Mentions Légales & Réglementaires

Éditeur & Identité Légale

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales obligatoires de notre plateforme d'information institutionnelle sont rendues publiques au bénéfice de toutes nos parties prenantes et des autorités administratives de contrôle :

• Éditeur du Site : L'association de loi 1er juillet 1901 d'utilité publique à but non lucratif POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE ROMANE SAN AUSTINU DE CHERA, déclarée officiellement auprès de la Sous-Préfecture de Sartène (Corse-du-Sud).
• Identifiant National (RNA) : Registre National des Associations sous le numéro d'intérêt général W2A4004905.
• Numéro d'Immatriculation Statistique (SIREN) : Enregistrée au répertoire Sirene de l'Insee sous l'identifiant fiscal 924450711.
• Siège Social de l'Association : Bureau d'enregistrement permanent sis à : CHERA, 20146 SOTTA, France.
• Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Baptiste Lucchesi, en sa qualité statutaire de Président en exercice du Conseil d'Administration.
• Contact Permanent : Secrétariat administratif central joignable à l'adresse e-mail d'intérêt général : hawladeremon042@gmail.com ou par ligne téléphonique permanente au +33771679670.

Hébergeur & Securisation Mondiale

Conformément aux impératifs légaux de publication, l'infrastructure d'hébergement technique de la présente plateforme est assurée de manière permanente par l'établissement suivant :

Notre hébergeur garantit un accès permanent de haut niveau, soutenu par des protocoles de redondance et de protection conformes aux normes d'audit informatique les plus contraignantes. Les serveurs de stockage font l'objet de sauvegardes quotidiennes chiffrées automatiques afin d'exclure toute altération des archives historiques et des données scolaires ou scientifiques recueillies lors des chantiers de Chera.

Engagement de Transparence Financière

Conformément aux statuts enregistrés lors de notre parution au Journal Officiel de la République le 12 Décembre 2023, l'association POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE ROMANE SAN AUSTINU DE CHERA est une structure d'utilité publique s'interdisant par nature toute action commerciale, mercantile ou publicitaire. La consultation de nos contenus informatiques, la participation aux ateliers d'interprétation et l'accès au site médiéval de San Austinu sont entièrement et définitivement exempts de toute tarification ou billetterie lucrative.

Notre budget opérationnel de conservation est alimenté exclusivement par des subventions publiques nationales et européennes, ainsi que par les dotations de mécènes privés au titre de la détaxation fiscale loi 1901. En vertu de notre charte morale de gestion, 100% des ressources collectées sont intégralement réinvesties au bénéfice direct du monument. L'ensemble des fonds finance les travaux d'anastylose, l'achat de liants traditionnels de granite à Sotta, la rémunération des compagnons maçons formateurs, et la production de kits didactiques bilingues distribués gratuitement aux établissements scolaires. Les comptes annuels font l'objet d'un audit interne rigoureux dirigé par notre Trésorière Générale, Marie-Françoise Rossi, et d'un contrôle externe systématique auprès du commissaire aux comptes de l'État en Corse-du-Sud.

Droits d'Auteur & Usage Scientifique

L'intégralité des contenus présents sur cette plateforme — incluant sans limitation les textes de prose didactique, photographies de chantiers, modélisations tridimensionnelles au scanner laser et relevés épigraphiques — fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la propriété intellectuelle française. Toutefois, fidèle à sa mission statutaire de solidarité et de transmission éducative, l'association autorise et encourage l'usage à but non lucratif de ces ressources par les enseignants, scolaires, étudiants et chercheurs universitaires. Tout usage commercial ou reproduction mercantile non expressément autorisée par écrit par Jean-Baptiste Lucchesi, Président, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites pénales immédiates.