Mécanismes de Défiscalisation Loi 1901
L'association POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE ROMANE SAN AUSTINU DE CHERA est habilitée à émettre des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à réduction d'impôt au titre des dons d'intérêt général et d'utilité publique, conformément aux dispositions strictes du Code Général des Impôts (CGI) français.
Pour les Particuliers
Réduction d'impôt de 66% : En vertu de l'article 200 du CGI, chaque don consenti par un particulier ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel.
Pour les Entreprises
Réduction d'impôt de 60% : En vertu de l'article 238 bis du CGI, les dotations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT.
L'intégralité des contributions financières est versée au compte d'utilité publique de l'association, à l'exclusion stricte de tout frais d'intermédiaire mercantile, garantissant ainsi l'affectation directe des fonds à l'achat des liants de chaux traditionnels de Sotta.
Simulateur de Reçu Fiscal CERFA
Utilisez le simulateur ci-dessous pour choisir une contribution de soutien à notre 2026 plan de conservation et visualiser instantanément l'ébauche de votre reçu fiscal officiel d'intérêt général.